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La performance énergétique : qu'est-ce que c'est ?
Le diagnostic de performance énergétique permet de disposer d'une estimation de la consommation en énergie d'un logement et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. A l'image des étiquettes déjà mises en œuvre pour les appareils électroménagers, les biens immobiliers peuvent ainsi être classifiés selon leur potentiel énergétique et leur impact polluant.
Afin d'évaluer ces données, de nombreux points doivent être contrôlés parmi lesquels :
- Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements
- Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation
- La valeur isolante du bien immobilier
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Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Article 3 : Un diagnostic réalisé avant l'entrée en vigueur du présent décret dans le cadre d'opérations organisées par des distributeurs de gaz et dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie est réputé équivalent à l'état de l'installation intérieure de gaz prévue à l'article L. 134-6, s'il a été réalisé depuis moins de trois ans à la date à laquelle il doit être produit.
Jusqu'au 1er novembre 2007 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 134-4, le diagnostic de performance énergétique peut être réalisé par un technicien qualifié.
